ELECTIONS

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES


 

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dument mandaté.
Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2012.

► Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur Inscription.

 

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février 2012 doivent prendre contact avec la mairie, au plus tard le 31 décembre 2011.

Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue notamment des élections européennes à venir, au plus tard à cette même date.

►►► PIÈCES A PRODUIRE À l'APPUI DES DEMANDES D'INSCRIPTION
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité;
L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances dé loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.).
Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.


 

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, CONTACTER LA MAIRIE.