Formalités administratives

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Modification du régime fiscal applicable aux passeports et aux cartes nationales d'identité :

Au 1er janvier 2010 le droit de timbre pour les passeports contenant des photographies "papier" passe à 86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15ans. Applicable à tous les dossiers déposés en mairie à compter du 1er janvier 2010.

Le régime fiscal n'est pas modifié si le demandeur bénifie d'une prise photographique directe au moyen d'un dispositif de recueil ( ce système n'est pas en place à Saint-Suliac) : 89€ pour un majeur, 45€ pour un mineur de +15 ans, 20€ pour un mineur -15 ans.

La délivrance de la CNI reste gratuite. Toutefois, le renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas remise en mairie et jointe au dossier.