COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2009
L'an deux mil neuf, le 9 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire.
Absents : Monsieur LANGLAIS qui a donné pouvoir Monsieur GALLAND, Monsieur MOURET qui a donné pouvoir à Madame ALLAIN, Monsieur PRIGENT qui a donné pouvoir à Monsieur LECOINTRE, Monsieur ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur LEBELLOUR.
Secrétaire de séance : Monsieur BOUVET.
Date de convocation : 03/04/2009
Le Maire ouvre la séance à 20 heures30 et, après lecture du compte rendu de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour.
1. TAUX D’IMPOSITION DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES
Présentation par Monsieur BIANCO.
Suite à la présentation d’une simulation de variation des taux d’imposition pour chaque taxe et après avoir pris connaissance des taux pratiquéS par les communes de Saint Malo Agglomération, puis des taux moyens communaux au niveau départemental et au niveau national, le Conseil Municipal décide d’ une variation de 0.5 point de la taxe d’habitation et des taxes foncières soit :
TAXE
D’HABITATION
TAXE FONCIERE
(bâti)
TAXE FONCIERE
(non bâti)
TAUX 2008
12.38%
13.66%
38.74%
TAUX 2009
12.88%
14.16%
39.24%
RECETTES SUPPLEMENTAIRES POUR 2009
5 375€
3 102€
156€
ØLe conseil municipal vote par 13 voix pour et 2 abstentions.
2. REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COMMUNE PAR LES BUDGETS ANNEXES
Présentation par Monsieur BIANCO.
Monsieur Le Maire expose que chaque année il est prévu au budget primitif un remboursement de frais à la commune par lecamping, le port et le C.C.A.S. pour le travail effectué par les employés communaux au camping, au Port et au C.C.A.S. et payé sur le budget communal ainsi que pour les divers frais administratifs. Il propose une augmentation de 5% de ce remboursement. Les prévisions pour le B.P.2009 sont les suivantes :
CAMPING : 23 060€ - PORT : 14 790€ - C.C.A.S. : 1 025€ - ASSAINISSEMENT : 1 025€ - COMMERCE et IMMOBILIER : 1 025€ soit un total de 40 925€.
ØLe conseil municipal vote à l’unanimité.
3. VERSEMENT ANTICIPE DU F.C.T.V.A. AU TITRE DES DEPENSES REALISEES EN 2008.
Présentation par Monsieur Bianco.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1er trimestre2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du montant de référence de la commune soit 293 165€, décide d’un montant de dépenses d’équipement supérieure à cette somme pour 2009 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’Etat.
Ø Le conseil municipal à l’unanimité.
4. BUDGETS PRIMITIFS 2009
Présentation par Monsieur BIANCO.
-Budget commerce et immobilier : Section de fonctionnement = 28390€ - Section d’investissement = 163 006€.
