COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2010
L'an deux mil dix, le onze février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire.
Absents : Monsieur ROUSSEL qui a donné pouvoir à Monsieur PRIGENT.
Secrétaire de séance : Monsieur MOURET.
Date de convocation : 6/02/2010
Le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, et, après lecture du compte rendu de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour.
1. RENOUVELLEMENT CONVENTION ATESAT DU 01/01/2010 AU 31/12/2012.
Présentation par Monsieur BIANCO.
Dans le cadre du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2009, issu de l’article 7-1 de la Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001, certaines collectivités ont la possibilité de recourir à l’assistance technique de l’Etat (ATESAT) par convention.
Dans le cadre de cette convention, le service territorial de l’Equipement de Saint-Malo peut intervenir dans les domaines suivants :
Missions de base : Assistance dans le domaine de la voirie et conseils dans les domaines de l’aménagement et de l’habitat.
Missions complémentaires : Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de voirie-Gestion du tableau de classement de voirie-Etude et direction des travaux de modernisation de voirie d’un maximum de 30 000€ par opération et 90 000€ cumulé sur l’année. Le détail du contenu des missions et les limites de leur exécution sont précisés en annexe.
La convention actuelle est arrivée à échéance le 31 décembre 2009 et il convient donc de la renouveler pour trois années du 1/1/2010 au 31/12/2012.
Après exposé par le Maire du projet de convention et du coût de la prestation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
ØDécide à l’unanimité
-De demander à bénéficier de l’ATESAT à compter du 1/1/2010 jusqu’au 31/12/2012.
-De faire le choix des missions suivantes : missions de base + missions complémentaires telles que détaillées en annexe.
-D’autoriser le Maire à signer la convention au nom de la commune et à prendre toutes dispositions portant sur son application.
2. MISE EN CONCURRENCE POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL COMMUNAL
Présentation par Monsieur BIANCO
Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel conclu avec la CNP Assurances arrive à échéance le 31 décembre 2010.
Ce contrat est souscrit par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités et il est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics dont la règlementation impose une mise en concurrence périodique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;,
ØDécide à l’unanimité
-De mandater le Centre de Gestion d’Ille er Vilaine pour mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence des entreprises agréées, pour son compte, en vue de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel pour les agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL et pour les agents stagiaires et titulaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires.
-De s’engager à fournir au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, en tant que de besoin, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.
ACQUISITION DE PARTIE DE PARCELLES AU LIEU DIT « Les Portes » POUR CREATION D’UN PASSAGE .
Présentation par Monsieur Bianco.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Quadout et Madame Elias concernant la vente d’une partie de leur terrain à la commune pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier.
Il porte à connaissance le document d’arpentage établi par le Cabinet Prigent et Associés de Dinard à la suite de la rencontre sur le terrain avec les propriétaires des terrains et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de cette acquisition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
ØDécide à l’unanimité
-D’acquérir la superficie prévue dans le document d’arpentage sur le terrain de Monsieur Quadout et Madame Elias pour un montant de 70€ le m2 et sur le terrain de Monsieur Sablon à titre gracieux.
-De prévoir le montant de la dépense au budget primitif y compris tous les frais de l’opération.
-Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à cette acquisition.
DECISION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010.
Présentation par Monsieur Bouvet.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que des dépenses doivent être réglées avant l’adoption du budget primitif et qu’il convient donc de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
ØDécide à l’unanimité
-De voter les décisions d’investissement suivantes à inclure dans le budget primitif 2010 :
- Programme 74 « Création de mouillages ».- Chapitre 23 :
Création de mouillages = 3 000€
- Programme 96 « Travaux sur bâtiment nautique » - Chapitre 23 :
Sanitaires = 50 000€ (S’assurer des normes en téléphonant à la Fédération)
5. EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DES GUETTES
Présentation par Monsieur Bianco.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer un éclairage public Chemin des Guettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
ØDécide à l’unanimité
-De l’extension de l’éclairage public chemin des Guettes suivant devis de travaux d’un montant de 3 944.60€H.T. soit 4 717.74€TTC auquel s’ajoute la fourniture et la pose d’un fourreau PVC D 42/45 pour un montant de 295.80€ H.T. soit 353.78€ T.T.C.
-De charger Monsieur Le Maire de la demande de subvention auprès du SDE.
6.CONSTRUCTION DES SANITAIRES PUBLICS AU CENTRE BOURG : MISSION ARCHITECTE
Présentation par Monsieur Bianco.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de l’étude réalisée dans le cadre du contrat d’objectif au niveau de la construction de sanitaires publics très souhaitée suite au questionnaire remis par les administrés et demande au Conseil Municipal de se prononcer pour confier la mission à la SCP Gesland et Hamelot – 15 rue du général Leclerc-35370 Argentré du Plessis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
ØDécide à l’unanimité
-De la construction de sanitaires publics au centre bourg.
-De charger la SCP Gesland et Hamelot de la mission complète telle que décrite sur le devis du 1er février 2010 pour un montant d’honoraires de 2 295€ H.T. soit 2 745€ T.T.C. .
-D’inscrire un programme au budget primitif 2010 de la commune pour cette réalisation pour un montant de 2 745€.
-De solliciter des subventions pour cette construction.
Monsieur Le Maire passe ensuite aux diverses informations :
-Mise en place de formations pour le personnel technique et accord du Conseil Municipal.
-Participation de la commune à l’animation lors de la route du rhum.
-Candidature de la commune à l’accueil d’une manifestation commerciale labellisée « Plus beaux villages de France ».
-Recensement de la population : il manque encore quelques bulletins.
L’ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, Le Maire lève la séance à 22h45.
