„« Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint Méloir des ondes au SIVU SPANC de Chateauneuf d’Ille et Vilaine. Le conseil municipal vote par 11 voix pour et 3 voix contre une subvention pour la SPA..
Présentation par Monsieur BIANCO.
Après en avoir délibéré,
5. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DU CAMPING SUITE A AVENANTS AU MARCHE REHABILITATION DES SANITAIRES
Présentation par Monsieur BIANCO.
Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante¡@:
Les travaux de réhabilitation des sanitaires du camping sont presqu’achevés. Il s’avère que le montant des travaux est supérieur au montant inscrit au budget suite aux avenants des entreprises Grinhard et Decroi.
Vu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant la demande de Madame La Présidente de La SPA du Pays de Saint Malo en vue d’obtenir une aide financière de la commune pour aider l’association pour ses activités de protection des animaux (nourriture, soins vétérinaires, personnel…), le Conseil Municipal décide¡@:
d’octroyer une subvention de 300€ à la SPA du pays de St Malo.
De signer une convention avec la SPA concernant notamment les animaux non identifiés afin qu’ils soient examinés par le vétérinaire, soignés, vaccinés, tatoués testés pour le HIV et relâchés ou adoptés.
Charge Monsieur Le Maire de la signature de la convention à intervenir.
¡@
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4. VOTE D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)
MONTANT H.T. VOTE AU BP 2009 (Article 2318 opération 89)
PREVISIONS CÔUT H.T. DE L’OPERATION
DECISION MODIFICATIVE
105¡@950€
108¡@162.50€ DONT
-108 Travaux marché = 95¡@770.36€
-109 Avenants = 2¡@222.14€
-110 Missions SPS &CT = 2¡@870€
-111 Honoraires M.O.= 7¡@300€
+ 2¡@213€ (art.2315/89)
-2¡@213€ (art.2188/92)
Signalisations et plans touristiques)
Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative. Le 22 juillet à 16.30 .¡@:POS avec ABF et Cabinet. A18H / Réunion fête de cale en cale.
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Le 31 juillet à 16h¡@:visite sécurité de Monsieur Le Sous Préfet pour la fête de St Suliac.
L’annonce de l’appel d’offres pour la restructuration des ateliers techniques est parue sur le site et sur Médialex. Les offres sont à rendre pour le vendredi 14 août à 12h à la Mairie. Deux options y figurent VRD et sanitaires auto nettoyants. Les travaux devraient débuter mi novembre et durer 6 mois. Mrs Bianco et Galland sont chargés du suivi des travaux.
L’ouverture des plis pour la restauration de l’église a eu lieu le 6 juillet¡@; Les offres sont en analyse à la DRAC. Les travaux devraient débuter début septembre et durer 16 mois.
Monsieur Le Maire fait le point sur les finances en investissement et en fonctionnement. Les subventions rentreront au dernier trimestre.
Réunions-visites
¡@:
Après en avoir délibéré,
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Monsieur Le Maire passe ensuite aux diverses informations¡@:
L’ordre du jour et les informations diverses étant épuisés, Le Maire lève la séance à 22h40.
Le 17 juillet 2009
Le Maire, Le secrétaire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal donne son accord par 13 voix pour et 1 contre pour la cantine et par 13 voix pour et une abstention pour la garderie
Mairie de Saint-Suliac
**************
L'an deux mil neuf, le 16 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire.: Mesdames ALLAIN et BORDIER.
La société RESTECO maintient ses tarifs pour l’année scolaire 2009/2010.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures30, et, après lecture du compte rendu de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour.
1. VOTE DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
Présentation par Madame ALLAIN.
Cependant les charges de fonctionnement sont en augmentation.
Madame ALLAIN demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou
l’augmentation des tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2009/2010 et propose un tarif cantine à 2.95€, un tarif garderie matin inchangé et un tarif garderie soir à 1.75€.
REPAS CANTINE
¡@: 11/07/2009 : Monsieur BOUVET. : Monsieur LANGLAIS, excusé et Monsieur BRIAND qui a donné pouvoir à Monsieur GALLAND.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2009
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2. ADHESION DE LA COMMUNE AU SDE 35
Présentation par Monsieur BIANCO.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’ adhésion de la commune au SDE35 et approuve les statuts
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3. AVIS SUR L’ADHESION DE St MELOIR AU SIVU «¡@SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF¡@» (SPANC) DE CHATEAUNEUF D’ILLE ET VILAINE
Dans le cadre de la rationalisation des périmètres des structures de coopération intercommunale existantes, Mr Le Préfet a engagé la procédure de création d’un syndicat mixte qui aura pour vocation principale de fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département d’Ille et Vilaine au sein d’une entité unique. Par arrêté préfectoral du 10 mars 2008, Mr Le Préfet a fixé le périmètre de ce futur syndicat et a dressé la liste des collectivités concernées, à savoir¡@ les 18 communes non adhérentes à l’actuel SDE 35, le S.D.E. 35 et les membres de l’actuel S.D.E. 35¡@soit 18 communes isolées dont la commune de Saint Suliac, les 6 communautés de commune, les 25 syndicats primaires, les 48 communes ayant transféré la compétence optionnelle «¡@maintenance de l’éclairage public¡@».
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cet arrêté a été notifié, pour avis, aux assemblées délibérantes de ces collectivités. Cette consultation ayant abouti a dégagé un avis favorable dans les conditions de majorité qualifiée requise par le CGCT, un groupe de travail a été mis en place pour mener les réflexions à élaborer, en concertation avec les collectivités concernées, les statuts du nouveau syndicat. La dernière réunion plénière du groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration des statuts a eu lieu le 16 avril et a validé la version définitive des statuts.
La procédure de création du nouveau syndicat départemental entre désormais dans la phase de consultationdes collectivités sur les statuts. Par courrier du 15 mai, Mr Le Préfet a diffusé le projet de statuts aux collectivités concernées en les invitant à se prononcer sur le projet avant le 31 juillet 2009, étant précisé que la date de mise en place effective de la nouvelle structure envisagée est la 1er janvier 2010.
Le Conseil Municipal est invité à adhérer au Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) et à approuver le projet de statuts.
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Présentation par Monsieur Bianco.
Après en avoir délibéré,
La commune de Saint Méloir des Ondes a transmis au Président du SIVU SPANC du canton de Chateauneuf une délibération sollicitant son adhésion à ce syndicat. Pour que cette demande soit validée, toutes les communes adhérentes doivent donner leur avis par délibération. Monsieur Le Maire propose de donner un avis favorable à cette adhésion.
