COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009
L'an deux mil neuf, le 28 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Suliac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BIANCO, Maire.
Absents : Monsieur ROUSSEL, excusé et Monsieur LEBELLOUR qui a donné pouvoir à Monsieur POIRIER.
Secrétaire de séance : Monsieur THIEULANT.
Date de convocation : 22/05/2009
Le Maire ouvre la séance à 21 heures suite à la réunion de présentation par SMA du PLH, et, après lecture du compte rendu de la séance précédente, il passe à l’ordre du jour.
1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Présentation par Monsieur BOUVET.
Entendu l’exposé de Monsieur BOUVET concernant les conditions d’attribution d’aides financières aux associations soit la poursuite d’une mission d’intérêt général et l’envoi des pièces obligatoires en Mairie (demande-rapport moral et projets-rapport financier-composition du bureau – récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture -relevé d’identité bancaire-attestation d’assurance en cas de mise à disposition de locaux et de matériels.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2009:
ASSOCIATIONS
MONTANT ATTRIBUE en € en 2008
MONTANT PROPOSE en 2009
Amicale Laïque
260
260 (en attente RIB et composition bureau)
A.P.E.L
260
Pas de demande
Cols Bleus
153
153 complet
Chippe Maria
153
153-LOCAL ABRI QUAI+MOUILLAGE
Gymnastique d’entretien
305
305 complet
LOCAL SDF
Omnisport Suliaçais
570+150(fraisgens voyage)
Pas de demande-LOCAL VESTIAIRES
Rance Amitiés
350
350 (en attente composition bureau + assurance)-LOCAL M° Rance
Rigourden
153
Pas de demande-LOCAL SDF
S.N.S.M
400
Pas de demande - LOCAL M° Rance
A.C.C.A
153
153 complet
U.N.C
153
153 complet
Les Tourdions
153
153 (assurance)-LOCAL SDF
Copeaux d’abord
153
153 (en attente demande-compo bureau –assurance et rib)
LOCAL HANGAR+MOUILLAGE
Fanfaraon
153
Pas de demande-LOCAL M° RANCE
Les Amis de la Musique
1500
1 500 (en attente rib-Composition du bureau+assurance)-LOCAL M° RANCE
Les p’tites Margattes
153
Pas de demande-LOCAL SALLE CONSEIL
Patrimoine
0
153 (compo.bureau+RIB)
AUTRES SUBVENTIONS COTISATIONS
Prévention routière
40
40
Mission locale
550 (0.61x901)
550 (0.61x901)
SPA
0
0
Après en avoir délibéré,
ØLe conseil municipal donne son accord par 13 voix pour et 1 contre.
2. VOILE SCOLAIRE ET DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF
Présentation par Madame ALLAIN.
Entendu l’exposé de Madame ALLAIN concernant le coût de la voile scolaire pour l’année 2009 pour l’école publique soit 3 080€ au lieu de 2 000€ prévu au budget primitif,
Madame ALLAIN propose d’inscrire la dépense supplémentaire au budget primitif 2009 afin de pouvoir régler la facture présentée par le Club Nautique, étant entendu que cette somme de 1 080€ sera déduite du crédit devant être attribué en 2010.
Considérant qu’il convient de délibérer pour approuver la dépense et de prévoir la modification du budget pour un montant de 1 080€,
Le Conseil Municipal DECIDE :
-D’inscrire une somme supplémentaire de 1 080€ au budget primitif à l’article 62885 intitulé « voile scolaire école publique » et de compenser cette nouvelle dépense par une diminution du même montant à l’article 022 « dépenses imprévues ».
-Il est convenu que ce montant devra être déduit du montant qui sera voté au budget primitif 2010 pour cette activité et que la dépense fera l’objet d’un devis préalable.
Après en avoir délibéré,
ØLe conseil municipal vote à l’unanimité la modification.
3. DEMANDE DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU DOSSIER DU SHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Présentation par Monsieur Bianco.
Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire concernant le dossier du schéma directeur d’assainissement pluvial pour lequel le Préfet doit être sollicité pour la mise à enquête publique,
Le Conseil Municipal
-approuve le dossier du SDAP présenté par le cabinet EGIS EAU.
-Sollicite auprès du Préfet le lancement de la procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et de l’enquête publique.
Ø Le conseil municipal vote à l’unanimité.
4. TARIF PRODUITS REGIE MAIRIE ANNEXE et DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET POUR L’ACHAT DES T SHIRTS ET DES GUIDES TOURISTIQUES.
Présentation par Monsieur BIANCO.
Suite à la mise en place de la régie à la Mairie annexe, il convient de délibérer pour voter les tarifs des produits concernés par cette régie.
Les bons de commande (hors photocopies) devront être transmis à la Trésorerie de Chateauneuf pour prise en charge financière avant toute application de tarif.
Le Conseil Municipal DECIDE des tarifs suivants et vote une décision modificative du budget primitif 2009 pour l’achat des T shirts, des guides et des plans par l’inscription d’une somme de 2 600€ au chapitre 011 en dépense et au chapitre 70 en recettes :
PRODUITS
TARIF
Photocopie A4 noir
0,25€
Photocopie A4 couleur
0,50€
Photocopie A3 noir
0,50€
Photocopie A3 couleur
1,00€
Guide les plus beaux villages de France
15.95€
Carte les plu0s beaux villages de France
8,00€
Plan de la commune
gratuit
T shirts
8.00€ (D.M.)
Livre000000s Doris et Dorissiers
15.00€ (D.M. prévue)
Ø Le conseil municipal vote à l’unanimité.
Monsieur Le Maire passe ensuite aux diverses informations :
-De nombreuses demandes arrivent en Mairie suite à l’appel d’offre pour la restauration du porche et du clocher de l’église.
-Désignation de représentants de la commune au centre de coordination sanitaire et sociale :
·Référente élue = Colette BORDIER et suppléant = Pascal BIANCO
·4 personnels administratifs et/ou élus pour l’accueil et l’organisation du dispositif :
