Déclaration des puits et forages domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, un particulier souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvements d'eau souterraine, puits ou forage, à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage où son projet en mairie un mois avant le début des travaux.
Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent est déclaré avant le 31 décembre 2009.
La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire disponible soit en mairie ou en ligne sur :
