• Bienvenue à Saint-Suliac

    Bienvenue à Saint-Suliac

  • Un bourg authentique

    Un bourg authentique

  • Parfois un peu givré

    Parfois un peu givré

  • aux couleurs

    aux couleurs "émeraude"

Demande Acte

Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d'Etat Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville. 
 

Pour un acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • copie intégrale
  • extrait sans filiation
  • extrait avec filiation
     


Remplir une Demande Acte en Ligne  

Changement de nom d'usage

Quand une personne se marie, elle a la possibilité de porter le nom de famille de son conjoint (ou de l'accoler au sien). En pratique c'est un nom d'usage qui ne remplace pas son patronyme de naissance qui restera toujours mentionné sur les actes de l'état civil.

En revanche, quand le changement de nom se fait pour un motif légitime et qu'il est publié au Journal Officiel, il sera mentionné sur tous les actes.

Quel que soit le motif, la personne devra signaler aux différents organismes concernés (caf, CPAM, banque, edf ...)

https://mdel.mon.service-public.fr/changement-nom-usage.html